La codification du droit et la comptabilité publique en Russie impériale : le « Recueil des règlements comptables » de 1848

Résumé En Fr

During the reign of Nicholas I, the codification of the Russian law, that has been carried out by the count M. M. Speranskij, gave rise to the first systematization of the existing accounting legislation. In 1848, the enactment of the “Book of the accounting laws” became a major event in the accounting history in Imperial Russia. It comprehensively describes and codifies the framework of accounting principles, forms and procedures for the tsarist finances. By analyzing the content and the circumstances in which this important act was made, this paper aims to understand the interaction between accounting and law in historical perspective. This study takes place in the area of research which concerns the elaborating process of accounting norms and its role in various organizations and geographical and historical contexts.

Sous le règne de Nicolas Ier, la grande codification du droit public mise en œuvre par le comte M. M. Speranskij a donné lieu à la première systématisation de la législation comptable russe. En 1848, fut promulgué le « Recueil des règlements comptables» qui devient un événement majeur dans l'histoire de la comptabilité en Russie impériale. Il constitue un ensemble complet et cohérent qui décrit et codifie les principes, règles et procédures régissant la pratique financière et comptable de l'État. En analysant les modalités d'élaboration, la forme et le contenu de ce texte, notre communication s'interroge sur les rapports qu'entretient la comptabilité avec le droit dans une perspective historique. Cette étude rejoint les travaux de recherche qui s'intéressent au processus de production des normes comptables et à leur rôle dans les différents organisations et contextes historiques et géographiques.