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12 décembre 2016
- ISIDORE Id: 10670/1.0c9fa2...
- hal: hal-03479597
- doi: 10.4000/vertigo.17878
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Annie Martin-Moreno, « La production des savoirs sur les pesticides dans la règlementation européenne », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.4000/vertigo.17878
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Résumé
Cet article présente une approche critique des règles de production des connaissances sur la nocivité des produits phytopharmaceutiques en droit européen. Inscrit dans le cadre théorique emprunté à la sociologie, l’agnotologie, il montre que la méconnaissance de l’origine des normes européennes et leur nature juridique sont des facteurs expliquant que leur substance engendre une production d’ignorance sur la nocivité des pesticides. Les règles européennes de production des savoirs sur les pesticides sont en effet le fruit d’un phénomène de circulation des normes entre l’Organisation de coopération et de développement économique et l’Union européenne depuis le début des années 70. Ce trait des règles européennes, méconnu de la littérature juridique académique, est d’autant plus invisible que le transfert des normes s’opère par le biais de nombreux textes techniques qui relèvent tant de la soft law que du droit dur. Le contenu des règles européennes de production des connaissances sur la nocivité des produits phytopharmaceutiques confirme qu’elles produisent de l’ignorance à deux niveaux : les critères harmonisés de nocivité déterminants pour l’interdiction d’accès au marché sont incomplets et peuvent être écartés par le jeu de dérogations ; les règles annoncent la production de savoirs sur trois catégories de substances prises individuellement, mais seule l’une d’elles est l’objet d’une évaluation, tandis que les règles d’identification des risques liés aux effets cumulés des substances n’existent toujours pas.
