Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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1971
- ISIDORE Id: 10670/1.0d0eaa...
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Jean Joseph Victor Genissieu, « Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.0d0eaa...
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Résumé
Genissieu Jean Joseph Victor. Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 39.
