Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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1911
- handle: 10670/1.0f06d2
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Jean Julien et al., « Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.0f06d2
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Résumé
Julien (de Toulouse), Sergent-Marceau Antoine François, Charlier Louis Joseph. Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). In: Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) pp. 136-137.