Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.0f1ae9...
- hal: hal-05049857
Collection
Organisation
Licence
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Patent Admissibility of the licensee’s intervention Clinical trial Credibility of the therapeutic effect Sufficiency of disclosure Novelty Inventive step Supplementary protection certificate for medicinal products Product protected by a basic patent in force Antibody Brevet Recevabilité de l’intervention du licencié Essai clinique Crédibilité de l’effet thérapeutique Suffisance de la description Nouveauté Activité inventive CCP Produit protégé par le brevet de base AnticorpsSujets proches
Interceding Therapy Falsehood Credibility Untruthfulness Believability Lying Power plants, Pumped storage Vanity Plausible (Logic) Old and new New, The Credibilidad Falsedad Insinceridad Mentira y verdad Verdad y mentira Orgullo Vanidad Entremise Intervention Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Centrales à réserve pompée Stations de transfert d'énergie par pompage Centrales de pompage (hydroélectricité) STEP Accumulation d'énergie par pompage Usines d'accumulation par pompage Stockage d'énergie par pompage Usines de pompage (hydroélectricité) Centrales hydroélectriques à accumulation Installations de transfert d'énergie par pompage Centrales d'accumulation par pompage Pompage, Centrales hydroélectriques de Centrales hydroélectriques de pompage-turbinage Installations de pompage (hydroélectricité) Ancien et nouveau Nouveau et ancien Nouveauté (philosophie) Nouveau (esthétique) Nouveau (philosophie) Nouveauté (esthétique) Plausibilité Vraisemblable Crédibilité Probabilité Prétention Complaisance Autosatisfaction Infatuation Fierté Hauteur (morale) Ostentation Jactance Superbe Arrogance Dédain Morgue Fatuité Outrecuidance Présomption Suffisance Vanité Thérapeutique médicale Thérapie Traitement (médecine) Mensonge Faux (morale) Contrevérité Vrai (morale) Vérité (morale) Menterie Véracité CrédibilitéCiter ce document
Camille Pollaud-Dulian, « Chronique permanente « Droit des brevets » », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.0f1ae9...
Métriques
Partage / Export
Résumé
La chronique de droit des brevets pharmaceutiques revient sur les décisions récentes, en particulier celle relative à la crédibilité de l'effet thérapeutique -notion utilisée pour apprécier aussi bien la suffisance de la description de l'invention, que la nouveauté et l'activité inventive.
