La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale

Résumé En Fr

In France, at least one couple out of two breaks up; however, the institutional paths after marital dissolutions are increasingly diverse. As a result, the study of inequalities in access to public services and family justice, as well as the differentiation of social trajectories due to these family transitions, is essential. This article utilizes a novel database of 4,000 family cases from seven lower courts to analyze the intersections between class, gender, and territorial inequalities, with regard to waiting times, legal representation, and the use of expertise. Depending on their social status, on organizational patterns in the various courts, and on attorneys’ local markets, men and women who break up in metropolitan France have rather different experiences in family courts.

Au moins un couple sur deux se sépare et le traitement judiciaire de ces séparations ne cesse de se diversifier. Analyser les inégalités face à ces procédures est essentiel pour questionner tant l’égalité de traitement dans les services publics que la différenciation des trajectoires sociales à l’issue de ces transitions familiales. Cet article mobilise une base inédite de 4 000 dossiers judiciaires en matière familiale, constituée dans sept tribunaux de grande instance, pour examiner les interdépendances entre les inégalités de classe, de genre et de territoire, au regard des délais de jugement, de la représentation par avocat·e et du recours à l’expertise. Les expériences de la justice familiale des hommes et des femmes qui se séparent sur le territoire français métropolitain varient significativement, tant en fonction de leurs propriétés sociales que de l’organisation des différents tribunaux et des marchés locaux du conseil juridique.