Le droit distordu. Empire colonial et forme juridique

Résumé Fr

Le second Empire colonial français a-t-il distordu le droit, parfois au point de créer une forme nouvelle ? Pour répondre à cette interrogation, le point de départ est la définition du droit proposée par Aldo Schiavone. Elle insiste sur la singularité anthropologique, romaine puis occidentale, du droit, et permet de le distinguer d’autres formes d’ordonnancement social. Au regard de celle-ci, le « droit colonial » n’a souvent pas, ou presque pas, été du droit : il doit fréquemment renoncer à son autonomie (par rapport à la politique surtout) ou à sa rationalité spécifique, jusqu’à se voir remplacer parfois par d’autres technologies sociales originales. La démonstration s’appuie principalement sur trois exemples : la création de pseudo-nationalités qui marquent l’appartenance à des « États » disparus en Algérie et au Cambodge ; l’invention d’un mode de régulation spécifique et ouvertement a-juridique des rapports avec les Marrons et les Amérindiens de Guyane ; enfin, l’impossibilité de traduire en droit, sinon de manière fragmentaire, la forme politique impériale.