Revoir les droits et les devoirs des parties prenantes

Résumé Fr En

Une entreprise se définit comme un collectif coordonnant différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, clients et fournisseurs). Un dirigeant d’entreprise a différentes missions, dont la préservation d’un équilibre entre les intérêts de ces différentes parties. Par ailleurs, il doit construire une stratégie sur le long terme. Il en découle certains principes souhaitables en matière de gouvernance, respectant les droits et les devoirs de chacune de ces parties prenantes. La promotion d’un actionnariat de long terme – par le biais de droits de vote augmentés pour les investisseurs les plus stables – en fait partie. De même, la participation des parties prenantes – et notamment des salariés – au conseil d’administration doit être envisagée. À Veolia, deux représentants des salariés siègent depuis 2013 au conseil d’administration. L’expérience est très positive, car ils apportent leur connaissance approfondie du groupe. Tout système d’incitation/rémunération du dirigeant qui ne prendrait en compte que l’une des parties prenantes de l’entreprise devrait être exclu. Enfin il convient de réfléchir à une réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil définissant la société, de manière à dépasser une vision trop étroite de l’objet social de l’entreprise. Classification JEL : G32, G34, K22, M12, M14.

A firm is defined as a collective entity, coordinating various stakeholders (shareholders, workers, clients and suppliers). A corporate executive has different responsibilities. He should balance the interests of the various stakeholders, and also build a strategy over the long term. As a consequence, corporate governance should promote certain principles, preserving the rights and duties of the stakeholders. Favoring long term investors, through multiple voting rights for patient, stable shareholders, is one of these principles. Also, board-level representation of the firm various constituencies, including workers, is a serious option. In Veolia, the board of directors includes two worker representatives since 2013; the experience is positive, as they bring their own firm-specific expertise into decision-making. Regarding CEO remuneration, a design that would prioritize a single constituency should be avoided. Finally, there is a need to adapt the articles 1832 and 1833 of the French Civil code that give a legal definition of the corporation. The objective should be to go beyond a narrow definition of corporate responsibility. Classification JEL : G32, G34, K22, M12, M14.