La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) après l'Accord de Paris de 2015, la pandémie covid-19 de 2020 et les conflits armés régionaux

Résumé Fr

Ce texte est organisé de la manière suivante. Après une introduction qui justifie la référence à l’Accord de Paris de 2015 et à la pandémie covid-19 de 2020, il aborde successivement : la RSE après la COP21 – de la gouvernance partenariale à la gouvernance par consensus ; des « parties prenantes » aux « parties intéressées » ; des communs (commons) aux communs informationnels, aux communs globaux et à la gouvernance (la tragédie des communs et la tragédie des anti-communs ; E. Ostrom et la réponse territorialisée à la tragédie des communs ; B. Coriat et les communs informationnels ; R. Petrella et les communs globaux) ; de la gouvernance ; de la gouvernance multi-niveaux ; gouvernances sectorielles, RSE et développement durable (la gouvernance verte ; la gouvernance de l’eau ; la gouvernance minière ; la gouvernance forestière) ; la scène : Sommets de la Terre et COP (Conference of the Parties) ; un premier signal : la modification des enjeux et du contenu du reporting extra-financier ; une focus sur le « principe (devoir et plan) de vigilance » ; Principes d’invclusiveness, de matérialité et de responsiveness ; la Plateforme nationale d’action globale pour la RSE ; le « Plan d’Actions Lima Paris » ; un focus sur le Carbon Disclosure Project ; le French Pledge (l’engagement français) ; la comptabilité carbone ; la norme ISO 14001 (système de management environnemental) ; la norme 50001 (système de management de l’énergie) ; le « bilan carbone » ; l’analyse en cycle de vie (ACV) ; un focus sur les tentatives françaises d’une comptabilité élargie à l’environnement (Care-TDL ; la Comptabilité Universelle ; Adess Logic ; comparaison des trois méthodes) ; le contexte institutionnel français avant la COP21 (la loi sur les nouvelles régulations économiques – NRE ; la référence au « facteur 4 » ; le Grenelle Environnement) ; deux approches émergentes : le GHG Protocol et le « bilan carbone » ; la loi de Transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015 ; les autres initiatives ; un focus sur le principe d’accountability (responsabilité).