16 septembre 2022
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Raji Zineb, « Mobilisation de la politique commerciale de l'Union européenne au service du climat : motivations, réalités et perspectives », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.0nqumd
L'UE s'est engagée à mobiliser la politique commerciale commune pour promouvoir l'action climatique. Dans le cadre de ce mémoire, nous analysons cette mobilisation et tentons de répondre à trois questions : (i) Pourquoi l’UE tente-t-elle de mobiliser sa PCC en faveur du climat ? ; (ii) L’UE y arrive-t-elle ? ; (iii) Qu’est ce qui explique ce résultat ? Nous construisons un cadre d'analyse en combinant deux conceptualisations de l'UE : l'UE en tant que puissance normative et l'UE en tant que puissance par le marché. Nous mobilisons ce cadre pour analyser l'efficacité de trois exemples de mobilisation de la PCC pour le climat : (i) une décision de l'UE de soumettre les compagnies aériennes étrangères au système européen d'échange de quotas d'émission ; (ii) la participation de l'UE aux négociations de l'accord plurilatéral sur la libéralisation des biens environnementaux au sein de l'OMC ; et (iii) l'intégration des considérations climatiques dans les chapitres sur le développement durable de trois ALE de l'UE. Nous concluons qu'il existe un décalage entre les ambitions de l'UE et les résultats de sa mobilisation sur le terrain. L'absence de hiérarchisation entre les valeurs promues par le bloc impose des arbitrages difficiles entre les valeurs du libéralisme économique et du développement durable, et mène à des positions ambivalentes.