Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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1911
- handle: 10670/1.0ogqfr
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Jean Julien et al., « Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.0ogqfr
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Résumé
Julien (de Toulouse), Sergent-Marceau Antoine François, Charlier Louis Joseph. Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). In: Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) pp. 147-148.