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1 janvier 2020
- handle: 10670/1.0pzf3r
- doi: 2358
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Sunlight Absorption, Atmospheric Sun--Radiation Insolation Radiation, Solar Atmospheric absorption of solar radiation Absorción atmosférica de la radiación solar Insolación Sol--Radiación Relation de voisinage Insolation (météorologie) Ensoleillement Ensoleillement Radiations solaires Insolation (météorologie) Absorption atmosphérique du rayonnement solaireCiter ce document
Marie Potus, « Troubles anormaux du voisinage : action et délai de prescription », BACALy, ID : 10670/1.0pzf3r
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Résumé
À l’origine de l’arrêt commenté se trouve l’appel formé par deux propriétaires contre une décision de tribunal d’instance ayant déclaré irrecevable leur demande tendant à mettre fin aux nuisances occasionnées par un sapin planté sur la propriété voisine. Au fond, les prétentions du couple paraissaient recevables. Ces derniers affirment en effet subir différents troubles anormaux de voisinage liés à la présence du sapin sur un fonds adjacent : une privation d’ensoleillement, des chutes importante …