"Opening remarks: identification and discussion about the norm" « Propos introductifs : Reconnaître et discuter la norme » En Fr

Résumé Fr

Le concept de normativité est sans aucun doute omniprésent en droit. Il désigne ce qui a les caractères d'une norme, d'une règle; qui concerne les normes, ou encore qui fixe, prescrit une norme. La norme, pour sa part se définit comme une règle, une prescription, un principe juridique, moral, social, philosophique, etc. On comprend immédiatement que s’il existe de la normativité juridique, celle-ci n’est certainement qu’une forme de normativité parmi d’autres (qu’elles soient techniques, sociales, politiques), ce qui pose classiquement la question de la spécificité de la norme de droit par rapport aux autres normes. Certains évoquent néanmoins la normativité comme une caractéristique essentielle du droit et se préoccupe de ce que serait une crise actuelle de la normativité. Mais si cela implique de s’intéresser à la fonction normative du droit pour les rapports sociaux, le rôle de la normativité au sein du droit mérite également d’être posée. Pour sa part, le terme de légitimité peut recouvrir des sens différents. Elle est tantôt définie comme le caractère de ce qui est conforme au droit, tantôt comme ce qui est conforme à l’équité, dicté par le bon droit, le bon sens, la raison, ou encore en lien avec une procédure politique d’élaboration ou de validation du droit Dans tous les cas, « légitimer » une norme consiste en l’action qui permet de la faire reconnaître ou de la justifier. Ce colloque propose, dès lors, de croiser les apports des sciences juridiques et de la philosophie du droit pour répondre à cette question : comment penser les rapports multiples et complexes qui se sont tissé, dans l’époque contemporaine, entre normativité et légitimité ? Dans cette optique, traditions philosophique et juridique peuvent se rejoindre autour de quatre étapes de la théorie et de la pratique juridiques.En premier lieu, l’action de légitimer la norme nécessite de la penser. Penser la norme, c’est en étudier la conception mais aussi en découvrir le concept. Il s’agit de la première étape de la légitimation du droit, inextricable d’une démarche d’identification.Une fois la norme identifiée, faut-il encore la (faire) comprendre ; comprendre pour la reconnaître et la justifier. L’œuvre de légitimation donne alors lieu à une nouvelle étape plus didactique : légitimer en expliquant la norme. L’effort explicatif a ses vertus : il facilite l’accès à la norme et donc au bienfondé de sa mise en œuvre.Voici la norme identifiée et expliquée : il est maintenant temps de l’ordonner. La norme se présente en effet comme un vocable unique aux expressions multiples. Elle est plurielle. Pour légitimer les normes, et résoudre les éventuels conflits normatifs, il convient donc de les ordonner.Enfin, la norme ordonnée est susceptible de vieillir. En effet, on dit parfois qu’il n’est pas de si bonne loi qui ne se flétrisse avec le temps. C’est toute la question de la reconquête de la légitimité, laquelle peut être envisagée au travers d’un travail réformateur. Il s’agit alors de légitimer la norme en la réformant.Quatre étapes se dessinent ainsi dans le rapport entre normativité et légitimité, qui constitueront aussi les quatre moments de ce colloque : :I.LEGITIMER LA NORME EN LA PENSANTII.LEGITIMER LA NORME EN L’EXPLIQUANTIII.LEGITIMER LA NORME EN L’ORDONNANTIV.LEGITIMER LA NORME EN LA REFORMANTCes étapes de légitimation décrivent une dialectique fondamentale dans la compréhension de la normativité et leur examen depuis divers points de vue juridiques et philosophiques donnera l’occasion de s’appuyer sur les travaux classiques, inépuisables en la matière (depuis le jusnaturalisme jusqu’au positivisme juridique en passant par la théorie critique du droit et l’analyse de la doctrine juridique), pour mieux jalonner de grands questionnements contemporains, parmi lesquels figurent les crises démocratiques, le renouvellement des ordres juridiques et des formes de pouvoir, les mutations de la Justice au XXIème siècle, le rôle de la doctrine, ou encore les outils du législateur dans un monde où les normes s’accroissent et se complexifient.En plus de faire l’objet de préoccupations sociopolitiques contemporaines, le sujet retenu offre une opportunité de collaboration transversale autour d’une thématique qui nourrit de nombreuses écoles doctrinales de la philosophie et du droit. L’occasion sera ainsi offerte de confronter et enrichir les conceptions disciplinaires, en désenclavant les approches scientifiques respectives.