Répression de l’homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs

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26 février 2024

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Antoine Idier, « Répression de l’homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.0uj5w9


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Lacunaire, la proposition de loi portant réparation des condamnations pour homosexualité exclut les condamnations pour « outrage aux bonnes mœurs ». Pourtant, il a fréquemment servi pour réprimer des publications et organisations homosexuelles, comme le montrent trois cas. Suite de ma série sur la répression de l’homosexualité.

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