La nécessaire protection de la partie faible et la tentative de maintenir le compromis républicain

Résumé Fr

La pensée de Louis Josserand, en matière contractuelle, est difficile à suivre. Sur la question de la protection de la partie faible, on constate que les postulats de sa théorie du contrat ne sont guère cohérents avec les solutions pratiques qu’il préconise. Il s’agit d’essayer de comprendre pourquoi, et cette tentative de compréhension ne peut se penser indépendamment du contexte économique, social et politique dans lequel la pensée de Josserand s’est formée puis développée. Alors que Josserand, en droit de la responsabilité civile, prend clairement ses distances par rapport au libéralisme et à l’individualisme – doctrines dans lesquelles les droits sont nécessairement absolus –, afin de conférer à ces derniers « une fonction sociale », en revanche, dans ses écrits consacrés au droit des contrats, il s’appuie toujours sur une théorie volontariste et libérale du contrat. Celle-ci ne l’empêche cependant pas de trouver les instruments techniques pour protéger les parties contractantes en situation de faiblesse. La protection nécessaire de ces derniers ne sera donc pas politiquement ni théoriquement assumée, mais seulement techniquement obtenue. Cette position caractérise le « rénovateur inquiet » qu’était Josserand ; elle tranche toutefois avec l’audace rénovatrice qui caractérise la première partie de sa carrière, durant laquelle il n’hésite pas à proposer des théories nouvelles et à rompre avec l’enseignement doctrinal classique, comme pour la responsabilité pour risque, la propriété collective, la relativité des droits. A l’image de beaucoup de juristes des années 1930, angoissés par les troubles sociaux et la montée des extrêmes de tous bords, Josserand tente de maintenir le compromis républicain consistant à préserver les principes individualistes de la Révolution, sans rien renier de sa sensibilité sociale ni de ses idéaux humanistes.