10. La liste civile

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La liste civile, constituée de salariés et de pensionnés gratifiés par le Gouverneur à partir d’un budget discrétionnaire sur lequel la Chambre d’assemblée n’a pas de contrôle, met en cause le principe démocratique fondamental : No taxation without representation. Cette liste civile, occasion de favoritisme et défi au contrôle des dépenses publiques par la Chambre, va envenimer la politique coloniale jusqu’en 1837. Louis-Joseph Papineau (1786-1871) (DBC, X : 619-633), qui est alors « Orateur », c’est-à-dire Président de la Chambre d’assemblée, et leader du Parti Canadien, en fera l’un de ses chevaux de bataille, tout comme de la nomination d’un agent de la Chambre qui représenterait les doléances et aspirations du Bas-Canada à Londres.Le conflit entre la Chambre d’assemblée et le Conseil législatif, la liste civile et le projet d’union de 1822 (voir les observations de Papineau et de John Neilson sur ce projet d’union dans Louis-Joseph Papineau, Un demi-siècle de combats. Interventions publiques, choix de textes et présentation par Yvan Lamonde et Claude Larin, Montréal, Fides, 1998, p. 54-71) feront l’objet d’une enquête en 1828 (voir Thomas Chapais, Cours d'histoire du Canada, Québec, Librairie Garneau, 1933, t. III, p. 283-301).