Opinion de A. Panet sur les droits de lods et ventes affectant la donation entre vifs par Marie-Madeleine Godin à Louis-François Godin, le 21 novembre 1791, et de celle de François Godin à Basile Buteau, le 4 juillet 1812.

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28 décembre 1813

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A. Panet, « Opinion de A. Panet sur les droits de lods et ventes affectant la donation entre vifs par Marie-Madeleine Godin à Louis-François Godin, le 21 novembre 1791, et de celle de François Godin à Basile Buteau, le 4 juillet 1812. », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.0w132f


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