Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier

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31 mars 2023

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Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE)

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Sciences Po - SPIRE

Organisation

Sciences Po

Mots-clés Fr

Preuve Charge de la preuve Chèque falsifié Anomalie apparente Obligation de vigilance

Sujets proches En Es Fr

Onus probandi Proof, Burden of Burden of proof--Law and legislation Onus probandi Charge de la preuve

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Julie Klein, « Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.0y1jr7

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Résumé Fr

(Com. 9 nov. 2022, no 20-20.031, D. 2023. 220, note L. Siguoirt ; ibid. 2022. 1964 ; LEDB 2023, no 1, obs. N. Mathey)

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