8 juillet 2015
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Christian Robin, « Économies des droits d’auteur - I », Département des études, de la prospective et des statistiques, ID : 10670/1.0ygeji
La notion de propriété littéraire et artistique est intrinsèque à la filière du livre : une grande partie de la législation d’origine sur ces questions s’est développée à partir de problématiques liées au livre imprimé, et de nombreux articles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) traitent du contrat d’édition. Avec un très grand nombre de titres nouveaux ou nouvelles éditions publiés chaque année – près de 60 000 – et une très forte progression de ce nombre alors que les ventes de liv...