Publicité ciblée en ligne, protection des données à caractère personnel et ePrivacy : un ménage à trois délicat

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Cette contribution, extrêmement fouillée et très pratique, fait le point sur la réglementation applicable à la publicité ciblée, potentiellement attentatoire à la vie privée des internautes. Ce risque d’atteinte est encadré par deux textes européens, l’un visant la protection des données à caractère personnel, l’autre protégeant la vie privée ( privacy). Le cumul de ces deux corps de règles rend l’encadrement de la publicité ciblée relativement complexe. Cette complexité s’accroit du fait des interprétations divergentes des textes et de leur évolution prochaine. L’analyse de ces deux textes permet de se pencher en filigrane sur la question du consentement, l’un des points phare concentrant l’attention en vue de l’entrée en vigueur du RGPD. L’application combinée de ces règles aux pratiques de la publicité ciblée n’est pas toujours aisée, également au regard de la multitude d’acteurs opérant dans ce secteur et de l’intrication de nombreux flux de données entre les acteurs. Ces pratiques font d’ailleurs régulièrement l’objet de l’attention des autorités de contrôle nationales, comme la CNIL, et des juridictions nationales comme européennes. Outre les implications de ces règles du jeu, cette étude présente des ébauches de solutions afin de remédier à l’insécurité juridique pesant sur les acteurs du secteur.