Apports et limites des législations protectrices contre les violences de genre en Espagne, en France, et au Portugal
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21 septembre 2017
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Violences de genre Violences conjugales Violences domestiques Neutralité du droit Médiation pénale Droit formel Droit réel Statistiques judiciairesCiter ce document
Jean-Laurent Rosenstrauch, « Apports et limites des législations protectrices contre les violences de genre en Espagne, en France, et au Portugal », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.11y3bf
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Résumé
Malgré la période du franquisme, le législateur espagnol s’avère plus progressiste de 1982 à 2011, en matière de violences de genre, que le législateur français ou portugais. Toutefois, ces derniers ont réalisé des progrès relatifs dans la protection des femmes victimes de violence, avec l’ordonnance de protection en France (2010) ou les lois de 2009 et de 2013 sur le statut de la victime au Portugal. Mais, dans l’ensemble, les trois législations promeuvent une conception « neutre » du droit avec le recours à la médiation pénale. Enfin, les écarts entre droits formels et droits réels atténuent encore les différences entre elles.