Migrations, vulnérabilité et dignité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

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Face aux mouvements massifs de population qui ont longtemps marqué et continuent de marquer la réalité du continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, organe judiciaire de surveillance de la Convention américaine des droits de l’homme adoptée en 1969, interprète les droits des personnes migrantes, quel que soit leur statut, à l’aune d’un principe pro persona. Prenant acte de l’extrême vulnérabilité matérielle, sanitaire, économique et juridique dans laquelle elles peuvent se trouver, le Tribunal interaméricain a développé une interprétation ample et exigeante de l’obligation de non-discrimination, de la protection spéciale due par les États à certaines catégories de migrants et en particulier, les enfants et adolescents, ainsi que les droits substantiels et procéduraux déduits de l’article 22 de la CADH. Loin de relativiser cette protection, la Cour interaméricaine a indiqué que le contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID19 conduisant à une fermeture quasi-généralisée des frontières accroit d’autant les obligations des États, dont celle de protéger la vie, la santé et la dignité des personnes privées de liberté pour des motifs migratoires.