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2 juillet 2020
- ISIDORE Id: 10670/1.12ed08...
- hal: hal-03080252
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Camille Morio, « Pour un droit de la démocratie participative », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.12ed08...
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Résumé
Renouveler notre démocratie et nos systèmes de décisions passe notamment par l’usage du droit pour rendre la participation du public plus intégrée aux processus de décision et plus effective. Garantir, prévenir, obliger lorsque c’est nécessaire, et enfin sanctionner selon des degrés de sévérité divers, telles pourraient être les fonctions du droit de la démocratie participative. Il est d’ores et déjà possible d’identifier les ancrages conceptuels de ce corpus juridique, ainsi que les premiers signaux de sa naissance. Cette contribution esquisse les premiers traits de cette nouvelle branche du droit. A plus long terme, cette dernière pourrait être la vectrice d’un véritable droit à la participation.(10 900 cec)
