La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre

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2016

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Le conseil souverain de Tournai est créé en 1668 à la suite de la conquête de la Flandre par Louis XIV. Il est chargé de recevoir les appels des décisions rendues dans la province. Son statut, sa composition et son ressort vont évoluer à de nombreuses reprises durant ses dix-huit années d’activité, avant qu’il ne soit changé en parlement de Flandre. L’étude de cette institution laisse entrevoir sa future transformation en Parlement et montre qu’il s’agit finalement de la première étape de l’existence de la cour souveraine.

The creation of the Sovereign Council of Tournai by royal edict in April 1668 : a first step towards the parliament of FlandersThe Sovereign Council of Tournai was created in 1668, following Louis XIV’s conquest of Flanders. It was responsible for receiving appeals of decisions rendered in the province. Its status, composition and jurisdiction were to evolve continually during its eighteen years of activity, before it was changed into the parliament of Flanders. The study of the institution gives a sense of its future transformation into a parliament, and it shows that it was a first stage in the continuous existence of the sovereign court.

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