Fiche du document
6 mai 2024
- handle: 10670/1.138936
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2650-6475
info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Goal setting Setting of goals Economía de la vivienda Problema de la vivienda Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Logement en milieu urbain Habitat (logement) Habitat humain Conditions d'habitation Logements Hébergement Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Revue d'urbanisme Diagonal, « Une nouvelle loi pour doper le logement intermédiaire », Revue Diagonal, ID : 10670/1.138936
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le ministre Guillaume Kasbarian a présenté son projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables le 3 mai dernier en conseil des ministres. Sur les 14 articles que comportent le projet, soumis à l’examen du Sénat à partir du 17 juin prochain, 2 portent spécifiquement sur le secteur du logement locatif intermédiaire. Le premier, le plus emblématique comme le plus contesté par l’ensemble des acteurs du logement social, propose de comptabiliser dans les objectifs SRU une pa...