Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile
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23 avril 2024
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Marie-Laure Basilien-Gainche, « Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.13wxjj
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Résumé
Moins d’une année après avoir rendu en Grande Chambre une décision retentissante dans l’affaire N.S., la Cour de Justice de l’Union Européenne est amenée dans une affaire K. à poursuivre son interprétation constructive du règlement n° 343/2003 dit « Dublin II ». A la clause de souveraineté énoncée à l’article 3 du texte vivifié par une prise en compte des dysfonctionnements du système grec d’asile dans la lignée de l’arrêt par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.S.S., v...