Rapport final CEPASSOC Travail de plateformes numériques et citoyenneté sociale

Résumé En Fr

The CEPASSOC project gathers three disciplines (law, history and sociology) and five legal orders (France, UK, Sweden, Portugal, EU) to study platform workers’ social protection and the impact of social citizenship.The project started from observing the rise of collaborative economy and digital platforms. They are new intermediaries between consumers and providers. These providers or agents have diverse statuses (independent workers, employees…) which are just starting to be regulated by States. It is these regulations that we want to study.The project goal is to study these regulations and laws in order to understand platform workers’ statuses -as well as specifically domestic platform workers- in light of social citizenship. National or European, social citizenship could lead to a reconceptualization of agents’ rights and obligations in dis/connection from his/her work in a global market.The CEPASSOC project (2021-2024) has been selected for funding by the French National Research Agency (Appel à projet générique 2020 par l’Agence Nationale de la Recherche -ANR). It is a Young Researcher Project (ANR JCJC) hosted by the MIL laboratory (Marché, Institutions, Libertés –MIL) and coordinated by Claire Marzo, Law Lecturer at Paris East University (Université Paris Est Créteil –UPEC). It gathers 15 lawyers, sociologists and historian from 4 countries and aims at a comparative and interdisciplinary study.

Le projet CEPASSOC, interdisciplinaire (trois disciplines : droit, histoire et sociologie) et international (cinq ordres juridiques) porte sur la protection sociale des travailleurs de plateformes et les apports de la citoyenneté sociale.Ce carnet a pour objet de présenter le projet et ses avancées.Ce projet part du constat du développement de l’économie collaborative et des plateformes digitales qui sont de nouveaux intermédiaires entre consommateurs et fournisseurs. Ces fournisseurs ou agents qui peuvent être des particuliers, des travailleurs indépendants ou des salariés, commencent tout juste à faire l’objet de régulations étatiques dont l’étude est opportune et nécessaire. Son objectif est d’étudier ces nouvelles régulations et lois pour comprendre et analyser le statut des agents de plateformes à la lumière de la citoyenneté sociale, et en particulier celui des travailleurs/ses de plateformes de travail domestique. Nationale ou européenne, la citoyenneté sociale pourrait permettre une reconceptualisation des droits et obligations de l’agent, professionnel ou non, en dé/connection de son travail, dans un marché globalisé en mutation.Le projet CEPASSOC (2021-2024) a été sélectionné pour financement à l’issue du processus d’évaluation de l’appel à projet générique 2020 par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). C’est un projet Jeune chercheur (ANR JCJC) soutenu par le laboratoire Marché, Institutions, Libertés (MIL) et coordonné par Claire Marzo, maître de Conférences en droit public à la faculté de Droit de l’Université Paris Est Créteil (UPEC). CEPASSOC réunit 15 juristes, sociologues et historiens de 5 pays (France, Royaume-Uni, Suède, Portugal, Espagne) pour proposer une étude comparative et interdisciplinaire.