Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
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1913
- ISIDORE Id: 10670/1.191e40...
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René Mathurin Gillet, « Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.191e40...
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Résumé
Gillet. Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). In: Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) p. 73.
