2018
Cairn
Stéphanie Yates, « La transparence des activités de lobbyisme au Québec : la grande illusion ? », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.1b7qzu
En 2002, le gouvernement du Québec adoptait la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, présentée alors comme la « plus avancée au monde ». Or, seize ans après son entrée en vigueur, force est de constater que la loi québécoise est loin d’avoir rempli ses promesses : le registre des lobbyistes mis en place permet une transparence fort limitée. D’une part, les informations devant y figurer sont de portée très générale et ne permettent pas de rendre compte du détail des activités d’influence réellement exercées. D’autre part, la définition restreinte de ce qu’est un lobbyiste au sens de la loi permet à plusieurs acteurs influents d’échapper à l’impératif de transparence. Les dispositions visant à limiter le phénomène des portes tournantes (revolving doors) s’avèrent par ailleurs peu efficaces, alors que les pouvoirs et les ressources dévolus au commissaire au lobbyisme lui permettent de ne jouer que partiellement son rôle de chien de garde. Malgré ses lacunes importantes, la loi québécoise a tout de même permis de lever le voile, ne serait-ce que partiellement, sur les démarches d’influence menées auprès des titulaires de charges publiques québécois comme en témoigne le nombre en hausse d’inscriptions au registre. La présente contribution permet, sous l’éclairage de l’expérience québécoise, d’identifier les écueils liés à un tel projet législatif et les possibilités permettant de les surmonter.