Les paramètres de la réforme : une comparaison France-Allemagne

Résumé En Fr

Parameters of Reform: A Comparison of France and Germany This article proposes a comparative analysis of the logic behind the reforms introduced in France and Germany. It highlights substantive differences, even if reforms in the two countries theoretically use the same policy levers to contain the increase in commitments: a limited increase in the contribution rate, a limited reduction in the replacement rate, and an extension of working time and period of coverage. The problem of the ageing population is more acute in Germany, and the trade-off between a higher contribution rate, a lower replacement rate and a later retirement age has clearly been made in favour of stabilising the contribution rate at the expense of the latter two factors. Funded pension schemes are becoming an intrinsic part of the German pension system, and the balance between the “pillars” is likely to change radically over time. In France, the trade-off between the contribution rate, the replacement rate and the retirement age is less pronounced. The success of reform depends on fairly optimistic assumptions about the labour market. In particular, the guaranteed replacement rate is premised on a series of assumptions which, given the demographic and economic environment and the financial situation of the schemes, may alter policy levers and bring down the guaranteed living standard. While in France, the reallocation of unemployment insurance contributions to balance the general pension scheme is premised on a significant improvement in the labour market, the German reforms have excluded these adjustments from pension funding in case the labour market does not improve, at risk of a hike in the share of resources allocated to funding pensions and an increase in old-age poverty.

Cet article propose une analyse comparée de la logique des réformes mises en œuvre en France et en Allemagne. Il met en évidence des différences substantielles, même si dans les deux pays les réformes affichent a prioriune même logique quant à l’utilisation des leviers pour contenir la hausse des engagements: la limitation de la hausse du taux de cotisation, une baisse limitée du taux de remplacement et la prolongation de la durée d’activité et d’assurance comme facteur d’ajustement. La contrainte liée au vieillissement démographique est nettement plus accentuée en Allemagne, et l’arbitrage entre stabilisation du taux de cotisation, taux de remplacement et report de l’âge de la retraite s’est clairement soldé au détriment des deux derniers. Le développement de l’épargne par capitalisation devient un élément intrinsèque du système allemand de retraite, et l’équilibre entre «piliers» risque de se trouver profondément bouleversé à terme. En France, l’arbitrage entre stabilisation du taux de cotisation, taux de remplacement et report de l’âge de la retraite est beaucoup moins tranché. Le succès de la réforme est soumis à des hypothèses assez optimistes de rééquilibrage du marché du travail et le niveau garanti de taux de remplacement est conditionné par une succession de rendez-vous qui, au regard du contexte démographique, économique et de la situation financière des régimes, peuvent modifier les instruments de pilotage et affaiblir la garantie de niveau de vie. Si, en France, le redéploiement des cotisations d’assurance chômage nécessaire à l’équilibre du régime général est gagé sur une forte amélioration de la situation du marché du travail, les réformes allemandes ont opté pour reporter hors du champ de l’assurance vieillesse les ajustements nécessaires dans le cas où l’amélioration du marché du travail n’aurait pas lieu, au risque d’une hausse du poids des ressources affectées au financement du risque vieillesse et d’une montée de la pauvreté dans la vieillesse.