Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

Fiche du document

Auteur

Dimitri Löhrer

Date

2016

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.1c2a4c...
halshs: halshs-01465140

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Défenseur des droits décision de justice exécution inexécution décisions de justice autorité chose jugée recommandations

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Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)

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Dimitri Löhrer, « Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.1c2a4c...

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