Les détenteurs de capital face à la procédure collective de la personne morale

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2 juillet 2024

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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance

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Célina Bouhamdani, « Les détenteurs de capital face à la procédure collective de la personne morale », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.1cd178...

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Il convient ainsi d’étudier la participation récente des détenteurs de capital à la procédure collective depuis l’avènement des classes de parties affectées (Partie 1) et la soumission certaine des détenteurs de capital face à la procédure collective de la personne morale (Partie 2).

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