L’AVANCE ET LE DÉCOUVERT DE BANQUE EN COMPTE COURANT

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1999

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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 30 no. 1 (1999)

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Marc Duval, « L’AVANCE ET LE DÉCOUVERT DE BANQUE EN COMPTE COURANT », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, ID : 10.17118/11143/12356

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Résumé Fr En

Le compte courant est une convention par laquelle deux parties en relations d’affaires suivies conviennent d’affecter l’ensemble de leurs créances à un compte unique et de renoncer à l’individualité de chaque créance pour ne reconnaître que le solde du compte, constitué des articles de crédit et de débit, exigible en tout temps. Puisque le compte courant enregistre les créances des diverses opérations entre les parties au compte, il est donc important que nous soyons en mesure de déterminer le moment précis où une créance entre en compte. L’avance et le découvert de banque nous permettront d’illustrer nos propos.

A current account is an agreement by which two parties in an ongoing business relationship, agree to assign the whole of their debts to a single account and to waive the individual nature of each debt and recognize only the balance of the account, made up of the debit and credit balances payable at all times. Since a current account records debts deriving from the various transactions between the two titularies of the account, it is therefore important to be able to determine the precise moment a debt actually enters the account. This is indicated through records of bank advances and overdrafts.

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