L'admission de la pratique du « client mystère »

Fiche du document

Auteur

Julie Klein

Date

3 mai 2024

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

handle: 10670/1.1dlkn4
halshs: halshs-04571751

Source

Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE)

Collection

Sciences Po - SPIRE

Organisation

Mots-clés Fr

Preuve Mode de preuve Client mystère Neutralité du témoin Loyauté de la preuve

Sujets proches Fr

soc

Citer ce document

Julie Klein, « L'admission de la pratique du « client mystère » », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.1dlkn4

Partage / Export

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Résumé Fr

(Soc. 6 sept. 2023, no 22-13.783, D. 2023. 1990, note J. Mouly ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Dr. soc. 2023. 899, étude P. Barincou ; ibid. 922, obs. C. Radé ; JCP S 2023, 1276, note B. Bossu)

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