Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer

Résumé 0

L’article 51 de la Loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 introduitun dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé attachées à des modes definancement dérogatoires. Celles-ci permettent de décloisonner les prises en charge des patients, traditionnellement assises sur un financement rémunérant l’activité individuelle des professionnels de santélibéraux. Trois expérimentations de financements alternatifs à l’acte sont ainsi initiées au niveau national(Morize et al., 2021) : le Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps), l’Incitation à une prise encharge partagée (Ipep) et le paiement à l’Épisode de soins (EDS). Les deux premières, s’intéressant plusparticulièrement à la rémunération des professionnels de soins primaires, sont étudiées ici.La circulaire du 13 avril 2018 informe les Agences régionales de santé (ARS) sur la procédure concernantle suivi des projets s’inscrivant dans ces expérimentations. En région, l’initiation de la mise en œuvre desexpérimentations Peps et Ipep s’étend du premier semestre 2018 au début de l’année 2020. Commentles acteurs régionaux, en particulier les ARS, s’emparent-ils de ces nouveaux dispositifs dont une partieest conçue à l’échelle nationale ?L’enquête sociologique qualitative, fondée sur une vingtaine d’entretiens menés entre novembre 2019et février 2020 dans quatre régions ayant participé à la phase de co-construction des cahiers des chargesdes expérimentations nationales Peps et Ipep, analyse les étapes suivies par les référents régionaux desARS et du réseau de l’Assurance maladie, ainsi que les enjeux rencontrés dans cette phase initiale. Cetteétude de cas interroge plus largement le rôle des différents échelons territoriaux dans l’élaboration et lamise en œuvre du renouvellement de l’action publique en santé.