Fiche du document
Auteur
Date
15 décembre 2006
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.1gdg7i
- halshs: halshs-02244463
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Preuve Loyauté de la preuve Provocation Procès équitable Preuve pénaleCiter ce document
Jean-François Renucci, « Le principe de loyauté des preuves », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1gdg7i
Métriques
Partage / Export
Résumé
(Cass. crim. 11 mai 2006, préc., 2e moyen, D. 2006, IR p. 1772 ; AJ pénal 2006, p. 354, note E. Verges ; supra p. 848, obs. R. Finielz)