Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte, CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE

Fiche du document

Date

30 décembre 2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes



Citer ce document

Nicolas Moizard, « Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte, CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1i26be


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en