Le don de gamètes et le droit de connaître son origine génétique : comment protéger les parents et les enfants ?

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Depuis les années 1970, le don de gamètes a permis la naissance de plusieurs dizaines de milliers d’enfants en France. Aujourd’hui, ces enfants sont devenus adultes et certains d’entre eux expriment leur désarroi devant l’anonymat imposé par leur mode de conception. Avec la révision de la loi de bioéthique, en 2019, le législateur pourrait reconnaître le droit à connaître son origine génétique et proposer une levée possible de l’anonymat des donneuses et des donneurs de gamètes. Comment, dans ces conditions, protéger les parents et les enfants ? Pour répondre à cette question, et avant de mettre en place une nouvelle organisation correspondant davantage à la société française d’aujourd’hui, et qui amènerait à un changement inéluctable du profil des donneurs, il faut comprendre comment s’est mis en place le don de gamètes en France. Les donneurs, recrutés par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) durant quarante ans, étaient des hommes mariés, ayant des enfants et sachant parfaitement que leurs spermatozoïdes n’étaient pas que des cellules, mais espérant au contraire que ces cellules seraient investies par d’autres de toute la charge symbolique et filiative qu’ils leur avaient transférée par ce don altruiste. Depuis 2016, il n’est plus nécessaire d’être parent pour être donneur de gamètes. Les donneurs doivent être assurés qu’une levée de l’anonymat ne leur impose aucune responsabilité de parent biologique. Les adultes issus de don de spermatozoïdes et qui s’expriment aujourd’hui affirment d’ailleurs haut et fort que leur père est l’homme qui les a élevés. Si un changement intervenait à l’occasion de la révision imminente de la loi, il serait primordial d’organiser tout contact éventuel entre donneur/donneuse et l’enfant conçu par don.

Since the 1970s, gamete donation has led to the birth of tens of thousands of children in France. Becoming adults, some of them are expressing today their feeling of deep discomfort. With the revision of the French Bioethic Law in 2019, the legislator might recognize the right to know its genetic origin and propose a possible removal of gamete donor's anonymity. So how to protect parents and children? To answer this question, we must understand how gamete donation was established in France before setting up a new organization corresponding actually to the French society and leading to an unavoidable change in donor's profile. Donors must be assured that by removing gamete donation's anonymity, it does not commit any biological parent responsibility. Moreover, all the adults born by sperm donation and who are speaking today claim that their father is the man who raised them, without any doubt.