Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges

Résumé Fr En

Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l’article, qui prend appui sur une revue de littérature, met en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d’aide à la décision qui, en fournissant de l’information aux justiciables et en cadrant (plus ou moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un double rôle : incitatif et normatif. Classification JEL : K40, K41, K15

In a French context characterized by the development of judicial guidelines, we propose a review of the economic literature on guidelines focusing on the actors of litigation: judges and litigants. We identify two functions of guidelines, considered as decision-making tools that provide information to litigants and frame the discretionary power of judges (more or less strongly depending on their nature): incentive and normative.