Le « long » parcours des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons : de la déchéance au recouvrement des droits (1945-1961)
Fiche du document
3 juin 2021
- handle: 10670/1.1kohuf
- isbn: 9782875584526
- eisbn: 9782390610366
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Amandine Dumont, « Le « long » parcours des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons : de la déchéance au recouvrement des droits (1945-1961) », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.1kohuf
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Résumé
Le 15 février 1946, Léon F. est inscrit sur la liste « épuration civique » et déchu, à vie, de l’ensemble des droits prévus à l’article 123 sexies du Code pénal. On lui reproche son adhésion à Rex dans le courant de l’année 1943 alors qu’il était notoire que ce parti servait la politique de l’ennemi. Plus d’un an et demi après la libération de la Belgique, Léon F. est donc frappé de la déchéance de ses droits civils et politiques, mesure prévue par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, instauran...