Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ?

Résumé Fr En

La connaissance de la production des juridictions suppose l'analyse de corpus représentatifs de décisions de justice. La promesse de leur analyse automatisée soulève des questions de faisabilité et de fiabilité et interroge sur le rôle normatif des connaissances qui en sont issues. Dans une perspective opérationnelle de réduction de l'incertitude inhérente au fonctionnement de la justice, il faut aussi s'interroger sur le choix - même automatique - des critères retenus comme déterminants légitimes des décisions rendues. Le fait que les barèmes ainsi proposés soient des barèmes constatés ne doit en effet pas éluder la question de leur construction.

Knowledge of court production presupposes an analysis of the representative corpus of judicial decisions. The promise of automated analysis raises issues of feasibility and reliability, and questions as to the normative role of the knowledge arising therefrom. From an operational perspective, in terms of reducing the uncertainty inherent in the operation of the justice system, we must also account for the choice - even the automatic choice - of what criteria will be used as legitimate determinants of the decisions that are handed down. The fact that the reference frameworks are established must not obviate an examination of their construction.