Les cours souveraines et leur nouveau public

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Au début du XXIe siècle, une cour souveraine forte, qu'elle soit nationale ou supranationale, apparaît comme une garantie de l'état de droit et de la démocratie contre les intérêts particuliers des partis politiques et autres groupes organisés - au niveau national - et des États - au niveau international. La notion de motivation et son évolution sont la clé de ce nouvel ordre institutionnel. La motivation des décisions de justice n'est cantonnée ni à son rôle de garantie contre l'arbitraire des juges ou l'erreur judiciaire ni à celui de faciliter le contrôle des tribunaux. Elle est devenue tout au contraire un facteur de légitimation du pouvoir des juges.

At the beginning of the Twenty-first century, a strong high court, be it national or supranational, represents a guarantee of democracy and rule of law against political parties and other organizations' particular interests (at the national level) and states (at the international level). The push for reason-giving is a key factor in this new institutional order. Requiring that judges explain their decisions is no longer, or at least not exclusively, a tool for monitoring them and keeping them in check. Quite the reverse, reason-giving has become a legit/matizing factor for judicial power.