2018
Baptiste Buczinski et al., « Conséquences de l'Accord Economique et Commercial Global ( AECG/CETA). Les principaux impacts de l’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) sur les productions animales européennes », HAL-SHS : géographie, ID : 10670/1.1nro0k
Près de 10 ans après le lancement des négociations, l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) ou « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (CETA, acronyme utilisé ci-après dans le texte) a été ratifié par les institutions communautaires en février 2017. Si les Etats membres de l’Union européenne (UE) doivent encore le ratifier, la majeure partie de cet accord dit « mixte » (compétences partagées entre l’UE et ses Etats membres) s’applique depuis l’entrée provisoire de l’accord fin septembre 2017. En effet, la mise en œuvre des dispositions de compétence communautaire n’attendra pas la ratification définitive de l’accord. C’est notamment le cas des questions tarifaires qui auront un impact sur les agricultures européennes, notamment par la baisse de droits de douane encore importants. Il offre également de nouvelles possibilités de révision à la baisse des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales. Une étude publiée par l’Institut de l’Elevage, l’IFIP et AgroParisTech montre ainsi que cet accord risque de fragiliser les productions européennes de viandebovine et porcine par des imports supplémentaires de viande à droits de douane nuls à certaines périodes.