Existe-t-il un style constitutionnel ?

Résumé Fr En

Appuyée sur une très riche histoire constitutionnelle et révisée à vingt-quatre reprises, la Constitution de la Ve République paraît notamment et a priori offrir un excellent sujet de réflexion, afin de savoir s’il existe un style constitutionnel. Mais le style des textes normatifs, déjà peu étudié en tant que tel en légistique, l’est encore moins à l’égard de l’écriture constitutionnelle, nécessitant alors de faire appel au regard de la linguistique juridique. Perdu dans le style législatif, le style constitutionnel, pour être distingué, implique de partir à la recherche de marques empiriques et de tenter de dégager un cadre juridique propre à son développement.

Resting on a very rich constitutional history and having been revised twenty-four times, the Constitution of the Fifth Republic seems a priori to offer an excellent base of reflexion to determine whether a constitutional style actually exists. However, the style of the normative texts, rarely studied as legislative documents, is even less so from the point of view of constitutional writing, which calls for the use of legal linguistics. Discovering the constitutional style, usually hidden behind the legislative style, requires looking for empirical markers and identifying the judicial framework conductive to its development.