Les usages commerciaux : Entre essor et déclin

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Les usages ont toujours trouvé une place privilégiée dans les rapports entre commerçants. Ils constituent à ce titre une source importante en droit commercial. La nature de cette branche est très favorable aux règles souples par rapport aux règles étatiques. Ainsi, les usages sont régulièrement pris en compte dans les transactions commerciales. Ils sont utilisés par les commerçants aussi bien en droit interne qu’en droit international. Mais force est de constater que les usages, en dépit de leur importance classique, ont plus ou moins perdu leur valeur d’antan au profit de nouvelles sources porteuses de souplesse et de pragmatisme. Ces nouvelles sources réduisent le périmètre d’influence des usages commerciaux. Pour autant, les usages continuent d’être une source du droit commercial. Cette étude vise à montrer que les usages ont subi un déclin relatif avec l’avènement de nouvelles sources comme la doctrine commercialiste et le droit souple. Ces nouvelles sources ont déclassé les usages commerciaux sans les faire totalement disparaître.

Trade usages have always found a privileged place among merchant’s dealings. As such, they constitute an important source of commercial law. The nature of this subject is very favorable to soft rules compared to state rules. Thus, trade usage are regularly taken into account in commercial transactions. They are used by traders in both domestic and international law. Despite their traditional importance, it is clear that trade usages have somewhat lost their former value in favor of new sources more flexible and handy. These new sources reduce the scope of influence of trade usage. Nonetheless, they continue to be source of commercial law. This study aims to show that trade usage have undergone a relative drop with the advent of new sources such as commercialist doctrine and soft law. These new sources have lowered the use of trade usages without completely removing them.