Temps d’habillage/déshabillage : L’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise peut découler d’une nécessité matérielle
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22 janvier 2013
- handle: 10670/1.1vearz
- doi: 1514
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Agnès Etiennot, « Temps d’habillage/déshabillage : L’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise peut découler d’une nécessité matérielle », BACALy, ID : 10670/1.1vearz
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Résumé
Il est parfois à se demander si un texte apparemment clair ne suscite pas davantage d’interrogations qu’un texte apparemment complexe. Tel semble être le cas de l’article L 3121-3 du code du travail alinéa 1 du code du travail aux termes duquel « le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées […] lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions, légales, conventionnelles, le règlement intérie …