Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »

Résumé Fr En

Cet article propose de revenir sur la concurrence en Europe entre le modèle inquisitoire de la procédure pénale, caractéristique des États forts, et un accusatoire plus empreint de souplesse procédurale et mis à la mode par l'anglophilie révolutionnaire. On rappellera combien les lois récentes de « négociation pénale » au profit des parquets rappellent les pratiques vernaculaires de médiation et de conciliation pénales parajudiciaires qui assurèrent jusqu'aux années 1850 l'essentiel de la régulation sociale.

This article proposes to look again at the competition in Europe between the inquisitorial system of criminal procedure characteristic of strong State structures, and an adversarial system featuring more procedural flexibility and made fashionable by revolutionary Anglophilia. It will show how recent laws allowing prosecutor's offices to "negotiate" are reminiscent of the para-judicial criminal mediation and conciliation practices which dealt with most aspects of social regulation until the 1850s.