Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France
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27 juin 2018
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Camille Righetti, « Contributions des commissions d'enquête parlementaire au renforcement de la démocratie : étude comparative : États-Unis et France », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.1xyyvq
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Résumé
Il s'agit ici d'étudier les caractéristiques propres et catégorielles des régimes politiques de la France et des États-Unis, pour une meilleure compréhension et appréhension des enjeux de commissions d'enquête dans chacun de ces pays. De l'analyse du régime français, il apparait que les commissions d'enquête parlementaire appartiennent à la tradition parlementaire (I). Toutefois, l'observation du régime présidentiel permet de constater que c'est l'expérience et la pratique américaine qui ont le plus contribué à leur développement (II).