La puissance des grandes entreprises mondialisées à l’épreuve du judiciaire : De l’affaire Volkswagen au dieselgate

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Pour avoir contourné les normes environnementales sur ses véhicules diesel, Volkswagen a été lourdement sanctionnée aux États-Unis. C’est l’origine du scandale du dieselgate . Dans cet article, à partir d’une analyse compréhensive du processus judiciaire des deux côtés de l’Atlantique, les auteurs mettent au jour le conflit latent entre les normes juridiques et les normes managériales en étudiant le jeu autour des normes antipollution. Celui-ci a pu être mis en échec aux États-Unis par l’activation d’un dispositif d’enquête judiciaire sans équivalent en Europe. Les auteurs terminent par une discussion plus générale sur l’autonomisation des grandes entreprises et sur les conditions d’une action judiciaire performative pour contrebalancer leur puissance d’agir.

For having subverted the environmental standards on its diesel vehicles Volkswagen was heavily sanctioned in the US. This was the starting point of the dieselgate. In this paper, based on a comprehensive study of the judicial process on both sides of the Atlantic, we highlight the latent conflict between legal standards and managerial norms. Through the study of the game around environmental standards, we analyze the tactics used by car manufacturers to subvert these legal standards and the judicial dispositif activated in the US to demonstrate the liability of Volkswagen. We conclude by a broader discussion about the autonomization of large corporations in modern societies and about the conditions of a performative judicial action to counterbalance their power.