Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et année de transition : quel impact pour les finances publiques et l'équité générationelle ?
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1 mai 2018
- ISIDORE Id: 10670/1.202737...
- hal: hal-03458262
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Mots-clés
Withholding income tax Public finance Tax equity H - Public Economics/H.H2 - Taxation, Subsidies, and Revenue/H.H2.H24 - Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies H - Public Economics/H.H6 - National Budget, Deficit, and Debt/H.H6.H68 - Forecasts of Budgets, Deficits, and DebtSujets proches
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Gilles Le Garrec et al., « Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et année de transition : quel impact pour les finances publiques et l'équité générationelle ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.202737...
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Résumé
Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu en France pour l'année2019 introduit deux modifications fiscales. D'abord, puisque les impôts prélevés en 2018 leseront sur la base des revenus 2017 et ceux de l'année 2019 sur ceux de l'année 2019, lesrevenus 2018 ne seront pas fiscalisés, laissant ainsi place à une « année blanche ». Ensuite,les contribuables perdront l'avantage du paiement de l'impôt avec une année de décalage,caractérisant ainsi une hausse implicite d'impôt. Dans cet article, nous évaluons l'impactrespectif de ces deux effets. Nous montrons que l'année blanche seule se traduit par unebaisse annuelle des recettes fiscales proportionnelle à la différence entre le taux d'intérêtnominal et le taux de croissance des recettes fiscales. Ensuite, lorsqu'on tient compte de lahausse fiscale implicite, nous montrons comment l'Etat voit ses rentrées fiscales totalesaugmenter relativement au taux de croissance nominal de l'économie. Pour ce qui est descontribuables,nousmontronsquele prélèvementàla source aboutit à un impact inégalitaire,toujours en faveur des générations les plus âgées au détriment des nouveaux etpotentiellement des futurs contribuables.
